Conditions générales de vente
SAS Jingle in the Jungle
Marque commerciale :
CERCLE
115 rue Claude Nicolas Ledoux
13290 Aix-en-Provence
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS Jingle in the jungle à 13290 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro Siret 885 053 520 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CERCLE dénommée ci-après “l’acheteur”.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- être majeur (+18 ans)
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- confirmer sa commande après l’avoir vérifiée
- accepter les présentes Conditions Générales de Ventes
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente induit la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros pour la clientèle « particuliers » et HT pour la clientèle « entreprises », au jour de la commande, et hors frais de port. Si le taux de TVA évolue, le prix des produits seront changés en conséquences.
CERCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les frais d’expéditions sont facturés en fonction de l’adresse d’expédition renseignée lors de votre commande, du mode d’expédition et selon le poids total de la commande.
Pour tout achat avec Mondial Relay ou pour un montant supérieur à 70€ les frais de livraison sont gratuits.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.
Les frais de port indiqués dans le panier d’achat avant la saisi de l’adresse d’expédition et du choix du mode de livraison sont donnés à titre purement indicatif, calculés sur la base d’une livraison en France métropolitaine par Colissimo.
Les frais de port indiqués dans le panier d’achat après la saisie de l’adresse d’expédition et du choix du mode de livraison sont donnés à titre définitif.
Pour les expéditions en France métropolitaine avec Hipli se décomposent comme suit :
– un forfait de 1 € TTC par commande pour les envois.
Une fois votre colis réceptionné, vous devez retourner l’emballage déjà préaffranchi directement depuis votre service postal.
Nous livrons uniquement la France métropolitaine et les DOM en accord avec la règlementation sur la ventre de produits CBD.
Pour les expéditions en France métropolitaine le délai de livraison moyen est indiqué ci-après (en fonction du mode de livraison choisi) sachant que le délai de livraison légal maximum est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne :
- 24h sur des jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour les envois en Colissimo suivi
Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, CERCLE s’engage à vous en informer dès que possible et par tout moyen afin que vous puissiez choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de la commande.
Veuillez noter que les livraisons n’interviennent que sur les heures de services des compagnies de transports, sauf choix d’envois express, aucune livraison n’est possible le dimanche et les jours fériés.
En cas de “force majeure” nous nous réservons le droit d’expédier nos colis en Colis postal recommandé (les frais d’envoi seront, dans tous les cas, calculés à partir de la même grille tarifaire). CERCLE ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. CERCLE se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.
Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez CERCLE, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.
Pour en savoir plus sur nos modes de livraison, merci de vous référer à la page suivante :
– Livraisons
Le paiement s’effectue à la commande à la dernière étape de validation de votre commande et avant expédition des marchandises.
CERCLE propose les moyens de règlement suivants :
Carte Bancaire (VivaWallet)
Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne via le service tiers proposé par VivaWallet. Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex et autres. Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de VivaWallet, avec le système de sécurité 3D secure.
Par virement Bancaire :
Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre commande sera pas expédiée dès que les fonds seront reçus. Les informations (RIB) de paiement vous seront envoyés par e-mail une fois votre commande passée.
Toutes les informations véhiculées sont encodées via un certificat SSL Let’s Encrypt. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
Seuls les produits réglés dans leur totalité seront expédiés à l’acheteur.
Stilla® SPORT
Développé avec l’aide d’athlètes professionnels, Stilla® SPORT propose une offre cosmétique dédiée aux sportifs de tous niveaux : athlètes, sportifs confirmés ou pratiquants occasionnels. Notre huile CBD Spray, notre Baume Chauffant CBD et notre Cryogel CBD permettent d’optimiser les performances et la récupération sportive sans aucun effet secondaire. Tous nos produits sont BIO et garantis sans THC, ils sont déclinés en deux collections: Standard ainsi que Pro Version.
Tous les produits commercialisés par CERCLE sont destinés à un public majeur et averti. La vente des produits présentés sur le site CERCLE est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. La vente est uniquement destinée à tous les acheteurs dont les pays autorisent l’acquisition de produits au cannabidiol.
L’ensemble des produits vendu sur le dite « cercle-cbd.fr » a fait l’objet de contrôles rigoureux par la méthode de chromatographie sur couche mince afin de vérifier et de certifier que la molécule « THC » ne dépasse pas le seuil européen maximal de 0.2% ainsi que les différents seuils établis par chaque état membre. (0,3-0,6-1%).
Les produits sont ceux qui figurent sur le site CERCLE (cercle-cbd.fr). Les produits font l’objet d’un descriptif et d’un mode d’emploi. Tout renseignement complémentaire peut être demandé par l’acheteur par email à bonjour@cercle-cbd.fr.
Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.
Deux catégories de produits sont représentées dans notre catalogue :
- Les produits autorisés pour les compétitions officielles
- Les produits pour les sportifs amateurs et de haut niveau hors compétition
Vous pouvez vous retrouver la catégorie dans notre menu “USAGE” et sur chaque fiche produit dans la description courte.
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, notre service client prendra contact avec vous. Vous aurez alors la possibilité de :
– Annuler totalement votre commande :
- vous serez alors remboursé sous un délai maximum de 5 jours ouvrés
– Annuler partiellement votre commande et de choisir :
- De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles ;
- De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.
Droit de rétractation
Pour des questions d’hygiène le droit à rétractation ne joue pas pour les produits cosmétiques qui auraient été ouverts (système d’ouverture faisant foi – couvercle descellé, étiquette d’inviolabilité faisant foi).
Dans les autres cas, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif ni avoir à payer de pénalités. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Après information de votre choix d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un autre délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Retours et remboursements
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous sont remboursés.
Les frais de retour sont à votre charge et les conditions de retour doivent être analogues de celles de l’expédition initiale. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée. Aucun bien ne peut être renvoyé à CERCLE sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.
Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 14 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, en écrivant à :
CERCLE
SAS Jingle in the Jungle
115 rue Claude Nicolas Ledoux
13290 Aix-en-Provence
CERCLE prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour instruire votre demande et vous proposer, le cas échant une alternative. Les produits cosmétiques ne pouvant être repris, une fois ouverts, pour des motifs d’hygiène.
En cas de confirmation par CERCLE de votre droit de rétractation, CERCLE s’engage à vous rembourser le produit ainsi que les frais d’expéditions relatifs à son envoi.
Garantie légale de conformité pour les biens de consommation
Les produits vendus sur le site CERCLE bénéficient tous de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, CERCLE s’engage, suivant votre choix, à rembourser ou à échanger les produits :
– apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Si le(s) produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez adresser, dans un délai raisonnable après réception, une demande écrite à CERCLE en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de de votre part, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation conformément aux précautions d’emploi.
Les produits de la marque STILLA Sports sont garantis Bio et sans THC.
CERCLE rappelle que les mineurs sont incapables de contracter. Lors de votre commande l’acheteur devra communiquer sa date de naissance pour valider sa commande. Les commandes sont strictement destinées aux majeurs.
CERCLE vous invite à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier à son Service Client, de manière écrite et détaillée, vos réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, CERCLE considère que vous avez reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.
Vos données font l’objet d’un traitement par CERCLE – Jingle in the Jungle, société à actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence au n°885 053 520, dont le siège social est au 115 rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix-en-Provence.
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Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Version du 15 novembre 2021.